La résidence, la demeure et l'hospitalité

Pour renouveler le titre de séjour, il est nécessaire d’avoir une déclaration d’hospitalité en l’absence de contrat de location ou de résidence déclarée.

Pour certaines pratiques, il est nécessaire d’avoir une résidence.

La déclaration d’hospitalité est présentée à l’Autorité Locale de Sécurité Publique avec le formulaire ex art. 7 en ajoutant une copie du document du déclarant et de l’hôte.

Pour le bureau de l’immigration, en plus de la déclaration d’hospitalité visée par l’Autorité, il est généralement nécessaire de présenter une copie du document du déclarant (le titulaire de la maison à titre de propriété ou le titulaire du contrat de location qui signe le formulaire) et une copie du document qui prouve la titularité du logement (cadastre immobilier ou bail enregistré).

Il existe différentes formes d’inscription au registre: la résidence et l’inscription à l’AIRE; il existe également une résidence fictive, indiquée pour les sans-abri et une résidence temporaire en cas de déplacement vers un autre territoire pendant une période limitée.

Ultimo aggiornamento: 29 Luglio 2022